Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Est exempté de la réussite de l’examen final prescrit en médecine de famille en application du paragraphe 3 de l’article 12, le candidat qui a obtenu, en 1994 ou avant, un permis régulier l’autorisant à exercer la médecine de famille dans l’une des provinces ou territoires canadiens.
Décision 2010-09-15, a. 25.
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